Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes :
Le texte ne comporte pas de clauses suspensives. Nous l'avions proposé à un moment mais cet élément n'a pas été introduit dans le texte de la Commission.
