Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin

La Commission effectue une proposition, qui fait l'objet d'une discussion et finalement d'un compromis au sein du Conseil. À ce moment-là, la présidence du Conseil de l'Union européenne se tourne vers la Commission pour savoir si elle est en mesure d'accepter ce texte de compromis. Si la Commission refuse, les conséquences sont importantes et tout le monde s'interroge pour savoir le message qu'elle cherche à envoyer. Chacun, dans le système, fournit un effort de convergence, qu'il s'agisse de la Commission, du Parlement européen ou des États membres.