Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin

Sur ces questions sociales, les États abordent généralement les débats à partir de leur propre législation. La France n'y échappe pas plus que d'autres. Ensuite, les sensibilités sur les questions sociales sont très diverses. Certains pays ne souhaitent pas nécessairement qu'une norme européenne se traduise par des règles mieux-disantes mais d'autres agissent dans le sens inverse. Notre pays fait partie de ce dernier camp. Je rappelle d'ailleurs que lors de sa présidence, la France a obtenu l'établissement d'un salaire minimum européen.

Une dernière catégorie de pays dispose de telles spécificités au plan national, du fait de la place de la négociation collective – notamment les pays du Nord – qu'ils sont toujours interpellés lorsque l'Europe se mêle de questions sociales.

L'Espagne est très active sur ce texte dans la mesure où sa législation intègre le principe d'une présomption de salariat. À l'inverse, d'autres États sont soucieux de faire en sorte que ce principe n'empêche pas de préserver les « vrais » indépendants. Au-delà de ces différences, aucun État ne souhaite une requalification automatique. Personne ne remet en cause le besoin de critères. Pour le dire différemment, il y a plus des différences de degré que de nature entre les États.