Intervention de Emmanuel Puisais-Jauvin

Quinze groupes de travail se sont déroulés à ce jour : sept sous présidence française, cinq sous présidence tchèque et pour le moment deux autres sous présidence suédoise. La présidence suédoise a pour ambition de « monter » au Conseil « Epsco » de juin prochain pour pouvoir arrêter une orientation générale permettant de consolider la position du Conseil et passer ensuite le relais à la présidence espagnole, qui pourrait engager des trilogues. Ces trilogues réunissent les deux colégislateurs et la Commission. Cette dernière détient en effet le monopole de l'initiative au regard des traités et il est donc fondamental qu'elle soit toujours présente. Ces trilogues se réunissent autant de fois que nécessaire, pour rapprocher les positions des deux colégislateurs, la Commission jouant son rôle de facilitateur jusqu'à ce que le compromis soit obtenu.

En termes calendaire, cela est possible. En revanche, tout dépendra de la volonté des deux colégislateurs d'entrer dans une logique de compromis. Si l'on ne devait pas y parvenir sous présidence espagnole, il resterait ensuite quelques mois sous présidence belge. En effet, compte tenu des élections au Parlement européen au mois de mai 2024, les travaux du Parlement devraient s'achever à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril 2024. En résumé, la fenêtre n'est pas longue mais suffisante pour pouvoir aboutir.