Intervention de Stéphane Bredin

La coutume pénitentiaire veut que cela se fasse dans l'année civile, mais les textes n'ont jamais prévu que ce soit absolument avant le 31 décembre de l'année écoulée. Ils prévoient seulement le réexamen régulier et l'administration pénitentiaire considère, par défaut, que cet examen doit se faire au moins une fois par an. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'examen de l'inscription au registre des DPS doit être régulier et, dans la pratique, au moins annuel.

Une bonne part des DPS restent inscrits au registre pendant toute la durée de leur détention. Je ne peux rien préjuger en la matière, mais je suppose que Smaïn Aït Ali Belkacem et Salah Abdeslam resteront DPS jusqu'à la fin de leur peine, quel que soit leur comportement en détention, non pas pour des motifs immuables, mais pour les motifs que l'on retient pour estimer leur dangerosité pénitentiaire ou la nécessité d'une surveillance adaptée – car c'est cela, l'objet de l'inscription au registre des DPS.

Madame la députée, l'inscription au registre des DPS n'a pas été conçue comme une peine aggravée. Elle impose à l'administration une surveillance particulière de ces détenus, en raison de l'un des six risques – qui peuvent se cumuler – que présentent ces profils. Ni plus, ni moins. C'est ce qui a conduit à maintenir MM. Alessandri et Ferrandi dans une maison centrale, ou à orienter Yvan Colonna vers la maison centrale d'Arles.

L'objet de l'inscription au registre des DPS n'a jamais été d'empêcher Yvan Colonna de voir son dernier fils ou sa mère. Nous savions très bien que cette décision présentait cet inconvénient, et c'est la raison pour laquelle il a été transféré à la maison centrale sécuritaire d'Arles, qui permettait de concilier au mieux le régime de détention qui paraissait le plus adapté à son profil et la nécessité de maintenir les liens familiaux. Vous me direz qu'Arles est sur le continent et reste loin...