Intervention de Ségolène Amiot

Je ne suis pas corse et n'ai aucun parti pris, mais je suis étonnée de la manière dont est réévaluée l'inscription au registre des DPS. On a l'impression d'une condamnation à perpétuité ou, tout au moins, d'un maintien de ce statut de DPS à perpétuité, car vous vous fondez sur des éléments inamovibles.

La gravité de faits et leur caractère terroriste ne changeront pas, a priori, jusqu'à la fin de la détention. Par ailleurs, vous ne mesurez pas le risque d'évasion mais vous vous fondez sur le risque de trouble à l'ordre public qui résulterait d'une possible évasion. On n'évalue pas le risque d'évasion en lui-même, mais on prend la température de la population sur la question. Dans la mesure où celle-ci est inhérente aux faits pour lesquels ils sont incarcérés, elle ne changera pas non plus : il y aura toujours un risque d'émoi en cas d'évasion.

À quoi servent alors ces commissions d'évaluation, si elles se fondent sur des éléments immuables ? À quoi bon se réunir chaque année, si c'est pour constater que les faits pour lesquels ils sont arrivés en prison sont toujours les mêmes et que la position de la population reste la même à leur égard ? Si ces réunions ne sont qu'une mise en scène pour faire croire que la situation peut évoluer, alors qu'il n'en est rien, elles sont une perte de temps pour tout le monde.

Vous dites avoir pris cette décision en votre âme et conscience et vous avez rappelé que vous êtes d'abord un magistrat. J'ai du mal à comprendre comment la décision que vous prenez est susceptible d'évoluer si elle se fonde sur des faits inamovibles. Cela me laisse perplexe, mais peut-être vous êtes-vous fondé sur d'autres éléments ?

Au cours de nos auditions, de nombreux éléments ont été rapportés, sur lesquels on aurait pu se fonder pour réévaluer la situation de MM. Colonna, Alessandri ou Ferrandi, relatifs par exemple à leurs conditions de détention, ou à leur comportement en détention, et qui sont opposables.

Pourquoi réunir une commission chaque année, si vous pouvez vous contenter de photocopier, année après année, le premier avis rendu ? Je n'ose croire qu'il s'agisse d'un simple théâtre.