Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Forner
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Le refus systématique d'accéder aux images de vidéosurveillance, supprimées, d'après le directeur interrégional des services pénitentiaires (Disp), complique les choses. De même nous avons demandé à avoir connaissance du procès-verbal établi par l'IGJ ; il n'y en avait pas. Tout se passe comme si on avait systématiquement mis des bâtons dans les roues à mon collègue pour l'empêcher de rassembler les éléments lui permettant de s'expliquer sur les faits et leur chronologie.
Nous n'avons eu accès à rien, ni rapport, ni procès-verbaux, ni vidéos, toutes pièces qui, pourtant, peuvent être facilement déposées auprès des services de police ou de l'IGJ. Nous nous posons des questions. Accabler un surveillant pénitentiaire sans lui donner accès aux documents lui permettant de s'expliquer est un peu facile.
