Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La mesure a mis du temps à cheminer. Tout le monde étant d'accord sur le principe, même s'il reste des aspects à peaufiner, cet amendement, identique au précédent, vise à avancer son entrée en vigueur au 1er janvier 2024…