Intervention de Jean-Christophe Combe

Concernant la définition des professionnels, je confirme que sont concernés tous les intervenants au domicile des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. En l'état, la définition exclut les accueillants familiaux, mais elle englobe tous les types de services d'aide et de soins à domicile, quelle que soit leur nature – cela répond une demande qui a été formulée par ces professionnels.

Comme l'a rappelé la rapporteure, je travaillerai avec l'ensemble des représentants du secteur dans le cadre de négociations, afin de préciser les contours de cette carte qui vise non seulement à valoriser le métier d'intervenant à domicile, mais aussi à lui donner une meilleure définition, car les Français ne savent pas tous à quoi il correspond – on emploie d'ailleurs des termes très divers pour désigner ces personnes, qui sont souvent des femmes. Cela permettra donc de préciser les choses et de donner aux professionnels concernés un certain nombre d'avantages, notamment en termes de stationnement et de mobilité, mais pas seulement : d'autres mesures pourront encore être imaginées en concertation avec les représentants des salariés et des organisations professionnelles du secteur.