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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 5 quinquies
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 285 et 1177 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 5 sexies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je mets aux voix l'article 5 quinquies .
