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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 5 quater

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis entièrement d'accord avec Mme la rapporteure. J'ajoute, si vous m'y autorisez, deux éléments.

L'objectif, en réalité, est de prévoir un tuteur de remplacement pour que le changement soit rapide, afin d'éviter aux personnes âgées qui seraient désorientées sans leur tuteur ou leur curateur de se retrouver seules. Votre proposition aurait pour effet d'alourdir la procédure.

Deuxièmement, le majeur protégé a toujours la possibilité, bien sûr, et à tout moment, de demander au juge de décharger le curateur ou le tuteur de sa mission. Enfin, je rappelle que non seulement le consentement est recherché mais il est recueilli. Dans ces conditions, je ne puis que vous suggérer de retirer l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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