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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 5 quater
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Si le curateur ou le tuteur d'une personne âgée vient à décéder, il est remplacé. On prévoit son remplacement pour éviter une période de latence.
Voilà, je pense m'être exprimé de manière assez complète. J'espère que vous êtes rassurés. J'émets évidemment un avis défavorable aux amendements de suppression.
