Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 5 quater
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il s'agit tout simplement de remplacer le curateur ou le tuteur en cas de décès du premier curateur ou tuteur. Je ne vais pas épiloguer : on a compris que c'était un bon texte. Si le tuteur ou le curateur viennent à décéder, il y a une rupture, et qui se retrouve seul, dans une solitude parfois effroyable ? La personne âgée…
