Intervention de Sébastien Peytavie

S'il en partage l'objectif, qui est de sécuriser la situation des majeurs et mineurs protégés, le groupe Écologiste – NUPES regrette que de telles mesures structurelles soient examinées dans le cadre d'une proposition de loi, par voie d'amendement, en commission des affaires sociales. Les articles 5 quater, 5 quinquies et 5 sexies auraient mérité un examen approfondi, incluant un avis de la commission des lois, afin d'anticiper d'éventuels effets de bord. Ils auraient dû, comme l'ensemble des dispositions du texte, être étudiés dans le cadre d'un véritable projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie, assorti d'une étude d'impact.