Intervention de Jérôme Guedj

Il est intéressant que nous ayons pu débattre de ces amendements. Nous devrons probablement faire évoluer la charte des droits et libertés de la personne accueillie en la réécrivant autour de la notion de « capabilité ». Entre 2003 et aujourd'hui, le regard sur les personnes accompagnées dans les établissements a changé.

Le présent amendement prolonge les démarches qui visent à renforcer les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance. Nous proposons que les projets d'établissement intègrent désormais la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance menée par l'établissement, incluant un plan de formation ou de sensibilisation des professionnels. Il s'agit donc de rendre opérationnel le principe de lutte contre la maltraitance – même si nous pourrions considérer que cela se fait naturellement. En formalisant cette politique, son existence constituera un critère d'évaluation des établissements, voire de certification et nul ne se sentira exonéré de cette responsabilité.