Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est applicable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En pratique, elle se borne à rappeler les droits et les libertés fondamentales, en prévoyant que leur exercice peut être limité par les exigences de la « prise en charge » de la personne ou les nécessités de la vie collective, telles qu'elles résultent notamment du règlement de fonctionnement de l'établissement.

Cette conciliation, en apparence de bon sens, est en réalité l'héritage d'une époque certes soucieuse de soutenir les personnes en situation d'incapacité, mais trop peu consciente de leurs capacités. Elle admet implicitement, en évoquant la « prise en charge » des personnes vulnérables, que celle-ci peut conduire à une limitation de leurs droits fondamentaux.

Il faut changer de paradigme, comme c'est déjà le cas dans de nombreux établissements. L'accompagnement professionnel et la vie en collectivité n'ont pas pour but de limiter les droits et les libertés. Au contraire, ils doivent être entièrement orientés vers l'exercice, par la personne, de ses droits et libertés, le plus possible et le plus longtemps possible – ce qu'elle est encore capable de faire et ce dont elle a envie. Ce changement radical de philosophie de l'accompagnement des personnes vulnérables met en avant l'importance de reconnaître le « pouvoir d'agir ».

L'élaboration d'une nouvelle charte des droits et libertés de la personne accompagnée doit être l'occasion d'une large appropriation. Au-delà du grand âge, elle doit concerner l'ensemble du champ social et médico-social et toutes les personnes en situation de vulnérabilité.

Enfin, nous proposons que chaque ESSMS applique cette charte nationale en la déclinant dans un « protocole d'engagement collectif ». Cet amendement a été élaboré en lien avec le Cercle Vulnérabilités et Société, que plusieurs d'entre vous connaissent et avec lequel ils ont plaisir à travailler.