Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 5
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 1005 rectifié et identique et sur l'amendement n° 760 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1005 rectifié et 1287 rectifié .
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1005 rectifié .
