Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 580 a pour but d'étendre la mission des mandataires judiciaires à la protection physique et mentale des personnes vulnérables. Notre objectif est d'en faire des personnes de confiance, non seulement pour les questions relatives aux aspects judiciaires et patrimoniaux, mais également pour ce qui concerne le bien-être. Cela fait du reste partie de leurs missions : ils assurent un relais avec les nombreux partenaires qui interviennent dans la vie du protégé – assistant de service social, médecin, psychiatre, banquier mais aussi bailleur ou fournisseur d'énergie.

L'amendement n° 581 a pour but de compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le mandataire judiciaire doit rencontrer au moins deux fois par an la personne qu'il protège. » Des directeurs d'Ehpad de ma circonscription m'ont indiqué que certains mandataires judiciaires faisaient preuve de légèreté et ne venaient pas très souvent les personnes protégées, pour des raisons qui ne tiennent pas forcément à une incapacité ou à du désintérêt de leur part mais plutôt au trop grand nombre de personnes qu'ils ont sous leur aile.

Quant à l'amendement n° 582 , il retiendra, je pense, particulièrement votre attention. Il entend compléter la formation des mandataires judiciaires afin de parfaire l'exercice de leur métier et d'améliorer la protection des personnes vulnérables. La certification comporte actuellement deux mentions, alternatives ou cumulatives : « mesure judiciaire à la protection des majeurs », « mesure d'accompagnement judiciaire ». Je propose d'en ajouter une troisième visant à les sensibiliser aux besoins et attentes des personnes vulnérables, particulièrement à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées.