Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre demande est satisfaite par la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.