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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 4
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 663 vise à supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 4 relatifs à la création, dans le code de la santé publique, d'une instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance – instance dont nous avons évidemment besoin. Avis défavorable.
