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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 4
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :…insérer après l'alinéa 8 un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s'applique à compter de la mise en place des mesures visant à lutter contre la maltraitance institutionnelle. » Je ne vois guère le rapport avec votre intervention. Avis défavorable.
