Intervention de Emmanuelle Ménard

J'estime en effet que le système d'alerte serait ainsi plus efficace que si le bilan n'intervient que tous les douze mois. Vous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de créer un mécanisme similaire à celui prévu à l'article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer les cas de maltraitance, grâce à l'instance dédiée que vous entendez créer à l'article 4. Mon amendement vise précisément à s'assurer que les cas de maltraitance seront non seulement signalés, mais aussi rapidement traités par ladite instance. Le délai d'un an entre deux bilans actuellement prévu à l'alinéa 7 pourrait se révéler beaucoup trop long si des cas de maltraitance sont signalés mais que ces alertes ne sont pas suivies d'effets.

Peut-être, dans un second temps, une fois qu'une action énergique et efficace aura été conduite, pourra-t-on estimer qu'un point tous les six mois n'est pas nécessaire et que le laps de temps entre deux bilans peut être allongé. Il me semble toutefois que, pour commencer, dresser un bilan tous les six mois ne pourra qu'être un gage d'efficacité supplémentaire.