Intervention de Jean-Christophe Combe

Même si je pense que la création de cette nouvelle cellule de recueil et de traitement des signalements de maltraitance doit permettre à tous les acteurs de coopérer, je suis défavorable à ce que nous l'élargissions davantage, car cela conduirait à une forme de dilution des responsabilités. Plus on mettra de personnes autour de la table, moins les gens qui s'y trouveront réunis seront responsables. Or nous avons conçu cette cellule précisément pour responsabiliser les acteurs dans leurs domaines de compétence respectifs. On se focalise beaucoup, dans cette discussion, sur la question des établissements, mais notre ambition – Mme la rapporteure l'a rappelé – est aussi de permettre le traitement des cas de maltraitance à domicile.

Tout cela ne doit pas empêcher, évidemment, que tout le monde travaille ensemble : dans la déclinaison réglementaire de ces mesures, je veillerai pour ma part à ce que les règles de fonctionnement que vous appelez de vos vœux soient bien rappelées et que la dynamique de mise en commun soit encouragée. Ce sera le cas par exemple au niveau du repérage et des enquêtes menés dans les territoires, en coopération avec les services de police et de gendarmerie, ou en ce qui concerne le traitement de certains aspects des maltraitances : le cas échéant, d'autres services compétents de l'État pourront être saisis, et les dossiers leur seront évidemment transmis.

Par ailleurs, il ne faut pas non plus confondre cette instance avec ce qui relève des contrôles et des inspections : les plans de contrôle sont élaborés dans un autre cadre. Ils doivent sans doute faire l'objet d'une meilleure articulation, notamment pour ce qui est des établissements médico-sociaux, entre les ARS et les départements, mais c'est un autre sujet que celui qui nous occupe en ce moment.