Intervention de Annie Vidal

Ces amendements identiques visent un traitement conjoint des signalements par les ARS et les départements. Vous évoquez tous les services de la préfecture : de fait, ils seront associés à ces démarches, dès lors que les ARS pilotent l'instance ; en effet, nous avons vu que dans bon nombre d'endroits, les ARS et les départements travaillent de concert.

Il nous a paru plus simple de répartir l'évaluation et le traitement des alertes relatives à des situations de maltraitance entre les différents acteurs, c'est-à-dire de les confier à chaque fois au bon interlocuteur – celui qui est compétent –, en fonction de la situation de maltraitance rencontrée. Il peut s'agir des départements quand il est question d'une personne qui se trouve en Ehpad ou, dans certains cas, à domicile ; ou bien des ARS quand la maltraitance a lieu au domicile, mais est le fait d'un professionnel de santé relevant de leur responsabilité. Cette répartition nous paraît beaucoup plus performante.

Les alertes ont tendance à se multiplier et c'est une bonne chose ; on pourrait croire au premier abord que si le nombre de signalements augmente, c'est parce que les cas de maltraitance sont eux-mêmes en augmentation. C'est en partie vrai, mais cette augmentation est aussi liée au travail de sensibilisation que nous avons accompli : les gens donnent davantage l'alerte, et c'est bien l'objectif ! Nous voulons sensibiliser les gens afin qu'ils le fassent le plus possible et que toutes ces situations fassent l'objet d'une évaluation, d'un traitement et d'une réponse de la part des acteurs concernés, chacun dans son domaine de compétence.

Avis défavorable.