Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…mais je vous invite tout de même à jeter un œil à votre rédaction de l'article 4 ! À mon sens, il n'est vraiment pas clair et va alourdir le système que vous voulez créer.