Intervention de Annie Vidal

Vous souhaitez supprimer l'instance créée par l'article 4, or elle est indispensable. En 2002, une circulaire a prévu la création, dans chaque département, d'une instance de coordination permettant aux parties prenantes de la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables de travailler ensemble de manière plus efficace. Vingt ans plus tard, force est de constater que, faute de responsabilités précises attribuées aux acteurs, et de chefs de file, la circulaire n'a pas abouti à une meilleure organisation. Les parties prenantes continuent d'agir chacune de leur côté pour repérer et répondre, plus ou moins activement, aux situations de maltraitance.

Une instance de coordination des actions de lutte contre la maltraitance envers les adultes est nécessaire. Le scandale Orpea a montré à quel point nous en avons besoin. Facile à saisir et associant tous les acteurs, cette instance permettra le recueil, le traitement et l'évaluation rapides des signalements de situations de maltraitance, et présentera annuellement le bilan de son action. Tel est le sens de l'article 4.

Avis défavorable.