Intervention de Jean-Christophe Combe

…précisément parce que cela risque de bloquer le fonctionnement des établissements. Depuis tout à l'heure, nous ne faisons qu'imposer des contraintes supplémentaires aux directeurs et gestionnaires d'établissements médico-sociaux, alors qu'ils auraient besoin de davantage de liberté. Je suis favorable à ce qu'on leur donne des orientations et à ce que l'on soit plus directif sur les objectifs et les attendus. Mais là, nous sommes en train de consacrer dans la loi de multiples détails qui vont contraindre fortement la gestion de ces établissements.

Au passage, monsieur Guedj, je ne suis absolument pas d'accord avec vous : la présence d'un élu dans un CVS n'équivaut pas nécessairement à la présence d'un tiers de confiance au sein de l'établissement. Cela dépend des relations entre le directeur, le gestionnaire du groupe et les élus locaux. Je maintiens que le CVS est un lieu dédié aux résidents et à leurs familles, où ils peuvent exprimer leurs besoins et leur avis sur le fonctionnement de l'établissement. Je ne suis vraiment pas favorable à la présence des élus au sein des CVS.

Cela n'empêche pas de l'organiser par ailleurs. Lorsque j'étais directeur général de la Croix-Rouge, j'ai organisé des comités de proximité pour travailler sur les projets d'établissement en lien avec les élus locaux. La loi le permet, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait obliger l'ensemble des établissements à le faire.