Intervention de Jérôme Guedj

Il vise à renforcer la participation des usagers en instaurant la validation du projet d'établissement par le conseil de la vie sociale. Vous l'avez dit, le CVS a un pouvoir consultatif. Mais on ne va pas se mentir : on sait qu'il y a à boire et à manger dans le fonctionnement des CVS, parfois à la main des directeurs – c'est pourquoi l'implication des résidents et de leurs familles est nécessaire. Le projet d'établissement, c'est sérieux ; il semble nécessaire qu'il y ait au moins une validation et pas uniquement un avis consultatif. On le voit à plusieurs endroits, des projets d'établissement sont parfois élaborés en lien avec les CVS. Nous proposons donc de muscler leurs pouvoirs pour qu'ils deviennent attractifs.

Madame la rapporteure, j'en profite pour vous dire une dernière fois que la présence du maire de la commune d'implantation dans cette instance va justement protéger les familles et les résidents : ils disposeront ainsi d'un tiers de confiance, qu'ils pourront interpeller sur ce qui se passe à l'intérieur de l'établissements. Ce n'est pas une défiance ; il s'agit plutôt de mettre en place des projets.

Enfin, je vous confirme que dans les Ehpad privés associatifs ou commerciaux, soit la moitié des Ehpad, il n'y a pas de conseil d'administration. Il est assez paradoxal qu'il n'existe pas ce point de contact ; cela vaut le coup d'en discuter avec les CVS eux-mêmes. Je viens d'un département où il y a un inter-CVS qui a très bien fonctionné et dont l'un des objectifs était précisément de renforcer les liens avec les responsables associatifs et municipaux des territoires d'implantation. Ce « dedans-dehors » est extrêmement précieux, a fortiori si l'on veut des Ehpad-plateformes, tournés vers l'extérieur, ouverts sur la vie de la ville, et non des objets médico-sociaux déconnectés de leur environnement.