Intervention de Jérôme Guedj

…de participation des personnes âgées elles-mêmes à cette décision. La seule instance « démocratique » qu'elles possèdent au sein de l'Ehpad, c'est le conseil de la vie sociale. Dès lors, permettre à celui-ci d'être associé, dans les modalités du règlement intérieur, à la définition et à la mise en œuvre de ce droit me paraît absolument précieux. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement.

J'en profite pour remercier à nouveau nos collègues pour leur vote favorable sur l'amendement précédent. Que l'on ne se méprenne pas, monsieur le ministre : ce qu'il faudrait, c'est un conseil des parties prenantes – j'ignore s'il faut que ce soit le conseil de la vie sociale, nous allons y réfléchir –, c'est-à-dire des partenaires de l'établissement. Je reprends l'exemple des Ehpad privés, commerciaux ou associatifs : il n'existe aucun lieu organisé en leur sein permettant aux résidents, aux familles et aux élus du territoire de discuter ensemble. Il ne faut pas que l'Ehpad soit un objet déconnecté de l'environnement dans lequel il est implanté.

Je veux aussi revenir sur l'exemple qui a été pris à l'instant : comment intégrer l'Ehpad aux fêtes de la ville, et plus généralement à ses activités ? J'ai vu des Ehpad qui, sur leur parking privé, accueillaient un marché forain de la ville pour y recevoir les habitants du quartier. L'idée est d'avoir un lieu où l'on peut se parler régulièrement, de manière naturelle, et où l'on ne se contente pas d'inviter des personnes ponctuellement.

Pendant la crise du covid, j'ai reçu des coups de fil de maires qui m'avouaient ne pas connaître le directeur de l'Ehpad implanté sur leur commune, ni même son numéro de téléphone, faute d'un lieu de rencontre institutionnalisé ; ils n'étaient pas non plus au courant du fonctionnement de l'établissement. Pour certains Ehpad qui ont un fonctionnement un peu clos, cette ouverture est aussi une garantie de transparence et de pleine implication. Je comprends que la présence des élus dans les CVS puisse être perçue comme une atteinte à la souveraineté des familles et des résidents, mais elle leur confère aussi une force d'interpellation : l'élu est en effet un tiers acteur qui peut avoir un droit de regard sur ce qui se passe au sein de l'établissement.