Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 3
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première sur l'amendement n° 959 , par le groupe Rassemblement national, et la seconde sur l'amendement n° 796 , par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 800 ?
