Intervention de Jérôme Guedj

Je remercie les collègues qui ont, par leur vote, accepté d'introduire dans le dispositif la notion d'intégrité psychique – qui gagnera peut-être à être précisée.

Je vais vous parler avec ce nouvel amendement d'un sujet qu'on évoque rarement, ou alors trop vaguement : la vie affective et sexuelle des résidents en Ehpad. Ce sujet est trop souvent sous la toise, fréquemment ignoré par tabou ou par pudeur, ou encore par méconnaissance. Il y a des efforts à faire à cet égard dans la formation, dans l'information et dans la transparence. Je vous propose donc que pour la première fois, la loi adjoigne à l'exercice de la liberté d'aller et venir le « droit à une vie affective et sexuelle » en introduisant celui-ci parmi les mentions qui doivent figurer dans le contrat de séjour des résidents. Cette thématique serait ainsi, par ruissellement, mieux prise en compte dans les projets d'établissement, les plans de formation et la pratique professionnelle des acteurs, mais aussi dans l'information des familles, des tiers de confiance et des autres proches, sachant qu'ils peuvent être eux-mêmes perturbés par la vie affective et sexuelle de leurs parents, de leurs grands-parents ou de leurs amis résidents. Nous ferions œuvre utile en reconnaissant enfin ce droit à la vie affective et sexuelle dans ces établissements.

Je me permets de rendre hommage à notre ancienne collègue Audrey Dufeu Schubert, puisque cet amendement s'inspire du rapport qu'elle avait remis en décembre 2019 sur la pleine participation des personnes âgées à la vie sociale, et aussi d'une disposition de la proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité, texte dans lequel j'ai picoré de quoi faire plusieurs amendements et que je vous invite à lire dans sa globalité.