Intervention de Jérôme Guedj

En effet, des entraves à la liberté d'aller et venir des résidents, liées au fonctionnement ou à l'organisation des structures, peuvent exister. On constate que les directeurs d'établissement sont soumis à une forme d'hystérie sécuritaire – qui devient un peu une norme – au nom du fameux risque zéro. Or si l'on veut que ces établissements soient des lieux de vie, il faut assumer une part de risque, car celle-ci est inhérente à la vie.

Le principe en vigueur dans ces établissements doit être celui de la liberté pleine et entière d'aller et venir. Il faut que la loi le rappelle. Nous proposons également de l'inscrire noir sur blanc dans les contrats de séjour liant le résident et la structure.

Par ailleurs, il convient de préciser explicitement dans la loi que l'annexe au contrat de séjour, qui limite parfois l'exercice de ce droit fondamental, doit conserver une valeur d'exception. Tel est le sens de cet amendement, lui aussi rédigé avec ce dangereux lobby des directeurs qu'est l'AD-PA.