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Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, qui indique : « Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5, sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l'article 87, alinéa 2, et deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire. »

Or, les deux orateurs qui se sont exprimés sur l'amendement précédent avaient la même opinion. J'aimerais donc avoir la parole pour apporter un argument allant dans le sens de l'opinion contraire.

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