Intervention de Jean-Christophe Combe

L'idée est évidemment très intéressante. Comme la rapporteure, je pense que la réflexion éthique – que votre amendement tend à garantir – doit être au cœur du projet d'établissement. Cependant, la solution que vous proposez pour y parvenir – la création d'un comité d'éthique au sein de chaque établissement – me semble difficile à appliquer en pratique. En effet, ces établissements, parfois tout petits et très modestes, doivent déjà mettre en place de nombreuses instances pour assurer leur fonctionnement et respecter la réglementation. En matière d'éthique, il me semble préférable de les encourager à appliquer les bonnes pratiques définies par la Haute Autorité de santé (HAS), qui recommande aux établissements de mettre la réflexion éthique au cœur de leur projet d'établissement, tout en les laissant libres d'en choisir les modalités d'exercice. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement.