Intervention de Laure Lavalette

Il vise à permettre au juge des référés de trancher dans le cas où un établissement de santé refuse d'autoriser une visite de la famille ou d'un proche d'un résident.

Durant la crise sanitaire, nombre d'entre nous ont été choqués par l'impossibilité de rendre visite à des proches résidant en Ehpad. Certains établissements ont en effet imposé aux résidents et à leurs visiteurs des protocoles sanitaires plus stricts et restrictifs que ceux prévus par la loi.

Alors que la solitude règne déjà en maître dans ces établissements, refuser les visites de ceux qui réchauffent le cœur de personnes isolées est non seulement indécent, mais aussi indigne : la famille et les proches sont essentiels pour garantir le bien-être des résidents et leur bonne santé mentale.

Il y a deux ans, en plein cœur de la crise du covid-19, mon excellent collègue Nicolas Meizonnet témoignait sur ces bancs de la tragique histoire de Dominique, ce mari, père de famille, chirurgien, qui a passé sa vie au chevet des autres, mais a vécu ses dix-sept derniers jours sans personne au sien. Pendant ses dix-sept jours d'hospitalisation – dix-sept, chers collègues –, sa famille a tout tenté pour lui rendre visite. Mais, au nom du protocole sanitaire en vigueur à l'époque, les portes de l'établissement sont restées désespérément closes.

Personne ne peut affirmer que nous ne vivrons plus jamais une situation entraînant ce type de drames. C'est pourquoi nous souhaitons que la loi prévoie un « pare-feu », sous la forme d'une ordonnance de référé qui permettrait au résident de faire immédiatement valoir son droit de visite. Vous conviendrez que cet amendement, très peu politique, est surtout juridique : je ne doute donc pas que vous le soutiendrez si vous êtes de bonne foi.