Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Christophe Combe

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 1098 et 999 . Sur l'amendement n° 446 , il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact