Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous garantissons le droit de visite dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et en établissements de santé. L'amendement n° 560 me paraît déjà satisfait. Je vous propose de le retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.