Intervention de Laure Lavalette

Cet amendement reprend dans sa rédaction la proposition de loi de Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes âgées. Cette rédaction est plus protectrice, car elle intègre la notion de régularité.

Lors des débats en commission, malheureusement, tous les amendements qui visaient à faire du droit de visite un droit qui ne serait limité ni dans la durée, ni en nombre, ont été écartés.

La rédaction actuelle ne permet pas d'éviter la situation que nous avons évoquée : certains établissements refusent des visites au motif que celles-ci sont jugées trop fréquentes.

Nous le répétons fermement : lorsque nous entrons en Ehpad, nous devons être comme chez nous. La vie privée et familiale englobe aussi le fait de pouvoir recevoir ses enfants, ses frères et sœurs, ses amis, selon ses envies et aussi souvent qu'on le souhaite.

Par ailleurs, la rédaction que nous proposons intègre l'idée que les résidents et patients peuvent désigner lors de leur admission en établissement les proches autorisés à leur rendre visite, de manière à éviter un refus abusif de la part de la direction au motif que les personnes venant rendre visite à un résident ne seraient pas des proches. Nous en avons déjà parlé : la direction n'a pas à connaître le lien entre le résident et son visiteur. Cela relève là encore de la vie privée.

Vous l'aurez compris, nous voulons protéger ce droit qui nous semblait déjà s'imposer lors de la crise sanitaire. À l'époque, votre majorité et Mme Brigitte Bourguignon n'ont pourtant pas voulu en entendre parler. L'isolement quotidien des personnes hébergées, qu'elles soient malades ou simplement âgées, nous oblige tout particulièrement à maintenir constant ce lien humain.

Nous vous proposons donc un amendement protecteur, un amendement de bienveillance. Retenons les leçons du passé et votons unanimement pour la bientraitance !