Intervention de Jérôme Guedj

Il tend également à renforcer les droits et libertés individuels au sein de l'établissement. Nous évoquerons plus tard le renforcement des mesures de lutte contre la maltraitance ; nous vous proposons d'ores et déjà d'affirmer dans la loi le droit des résidents et de leurs proches à être informés de leurs droits et de leurs recours en cas de maltraitance. Il me paraît important d'inscrire le terme de maltraitance – qui n'y figure pas encore – dans ce bel article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles, et d'ériger en droit et en liberté non seulement le fait de ne pas être maltraité, mais également le fait d'être informé des recours possibles. Cela confortera d'ailleurs utilement les autres dispositions que nous serons amenés à voter dans le cadre du texte.