Intervention de Annie Vidal

Vous proposez de faire du pouvoir d'agir du résident un droit et une liberté individuels garantis par la loi. Je suis pleinement d'accord avec vous au sujet de la « capabilité » : plutôt que de regretter les facultés perdues, il convient de favoriser l'usage des facultés restantes. Nous avons d'ailleurs eu plusieurs fois l'occasion d'en débattre ces dernières années.

Toutefois, la capacité d'agir n'ayant aucune portée législative, son inscription parmi les objectifs de l'action sociale et médico-sociale n'aurait aucun effet concret. Il convient plutôt de travailler à promouvoir une société de la bientraitance, ce qui, j'en suis convaincue, conduirait également à se concentrer davantage sur les facultés restantes que sur les facultés perdues. Votre amendement traite d'un sujet essentiel, mais il serait inefficace ; c'est pourquoi j'émets – à regret – un avis défavorable.