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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 3
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il prévoit que le droit de visite s'exerce « sous réserve que la personne ne s'y oppose pas ». Cela permettra d'établir un parallèle avec les dispositions du code de la santé publique relatives aux patients. Je demande donc le retrait des amendements n° 637 , 20 , 398 et 212 , au profit de l'amendement n° 445 de M. Peytavie.
