Intervention de Sébastien Peytavie

L'article 3 vise à assurer aux résidents des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements sanitaires un droit de visite de leurs proches. Outre le respect de la dignité, de l'intégrité et de la vie privée, il prévoit de garantir aux résidents le respect des visites de leur famille et de leurs proches, et le maintien d'un lien social. La crise du covid-19 a en effet révélé que les droits de visite étaient à géométrie variable.

Cependant, de trop nombreuses familles au comportement toxique imposent leur présence aux personnes accueillies et accompagnées dans ces établissements. Nous avons eu ce débat en commission, et il nous semble important de préciser que les professionnels doivent s'assurer que les résidents ne s'opposent pas à une visite. Leur consentement ne doit pas être considéré comme implicite. Quand une routine s'est installée, les professionnels peuvent en effet prendre l'habitude de prévenir un résident qu'il a une visite, sans s'assurer qu'il y consent.