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Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Il se fonde sur l'article 99 de notre règlement qui prévoit la possibilité pour le Gouvernement de sous-amender à tout moment. C'est du droit parlementaire.

J'ai écouté avec attention les arguments des uns et des autres. Pour faire simple, le principe devrait être la liberté absolue de visite…

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