Intervention de Jérôme Guedj

Il vise également, comme nous le souhaitons tous, à consacrer le droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux, y compris dans les Ehpad, afin d'en garantir l'effectivité. Chacun se souvient des moments pénibles vécus durant le confinement : si les règles se justifiaient pour partie, elles ont donné lieu à des interprétations voire à une application zélée qui ont meurtri un grand nombre de familles et de résidents.

L'amendement prévoit notamment que les membres de la famille et les personnes de confiance ne peuvent être empêchées de rendre visite à un résident en phase terminale d'une affection mortelle et incurable. On garantit ainsi le droit de visite à tout moment, en particulier dans les derniers moments de la vie.

Je propose également de préciser que chaque établissement doit permettre à tout visiteur, qu'un résident consent à recevoir, de lui rendre visite chaque jour, afin d'éviter le contingentement pratiqué dans certains établissements – parfois du fait de l'insuffisance des effectifs, car il faut disposer du personnel nécessaire pour accueillir les visites.

Enfin, l'amendement propose qu'un établissement ne puisse s'opposer à une visite que si elle constitue une menace pour l'ordre public ou pour la santé des visiteurs, des patients et du personnel.