Intervention de Josiane Corneloup

Il ne s'agit pas seulement de préserver les droits fondamentaux, il faut en garantir l'accès : les droits de nombre de personnes sont encore trop souvent bafoués, qu'elles soient accompagnées à domicile ou en établissement. Il s'agit simplement du droit d'aller et venir, du droit de vivre chez soi, du droit à une vie privée, du droit à une vie affective, sexuelle et intime et du droit de participer à la vie sociale. Selon la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, « une personne se sent ou est en situation de vulnérabilité lorsqu'elle se trouve en difficulté voire dans l'impossibilité de se défendre ou de faire cesser une maltraitance à son égard, ou de faire valoir ses droits du fait de son âge, de son état de santé, d'une situation de handicap, d'un environnement inadapté ou violent… ». Le présent amendement vise donc à élargir ainsi le titre II de la proposition de loi : « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».