Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 2
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Monsieur Guedj, c'est également le cas pour une très grande majorité des propositions formulées dans votre proposition de loi : elles ne relèvent pas de la loi – outre que leur coût cumulé s'élève à 17 milliards d'euros.
