Intervention de Jérôme Guedj

Nous discutons d'un amendement du Gouvernement déposé pendant le week-end, puis retiré avant d'être repris par les partenaires du groupe Démocrate. Nous aurions préféré voir cette proposition insérée dans le texte initial de la proposition de loi. Pourquoi un dispositif essentiel que vous qualifiez, monsieur le ministre, de consensuel n'est-il mis en discussion qu'en séance publique ? Il aurait été préférable qu'on puisse en débattre en commission. Nous aurions ainsi pu l'enrichir et, surtout, nous pencher sur les expérimentations, dont chacun reconnaît la pertinence – et il faut saluer ici le travail du professeur Bruno Vellas, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, à l'origine du développement de l'outil dans notre pays.

Cela dit, nous soutiendrons bien volontiers ces amendements, mais il faut se poser une question qui n'est pas abordée – elle le sera dans certains amendements dont nous allons discuter –, celle des modalités de financement de la généralisation du dispositif. La question de l'ampleur des financements des divers dispositifs prévus est d'ailleurs la grande absente de cette proposition de loi.

J'en profite, monsieur le ministre, pour vous poser, pour la troisième fois, la question du chiffrage réalisé par vos services sur cette proposition de loi, que vous avez coconstruite avec les parlementaires. Je rappelle que vous avez pu chiffrer en quelques jours ma propre proposition de loi, qui contenait pourtant 166 articles. Il est important que la représentation nationale puisse se faire une idée de l'effort budgétaire que représenterait l'adoption de cette proposition de loi, qui a été gagée.