Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous proposez de compléter l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, relatif aux rendez-vous de prévention. Votre amendement est selon nous pleinement satisfait : c'est pourquoi je vous demande de le retirer.