Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cette fusion des forfaits soins et dépendance était une proposition du rapport Libault. J'entends bien l'avis de Mme la rapporteure : elle nous propose de poursuivre l'examen du texte. Ces amendements d'appel n'en sont pas moins intéressants :…