Intervention de Jérôme Guedj

Nous abordons un autre sujet essentiel : il faut pouvoir financer des actions visant à prévenir la perte d'autonomie, notamment dans les Ehpad. Nous proposons par conséquent que le forfait global relatif aux soins, qui finance les interventions des personnels soignants dans les Ehpad, puisse intégrer des actions actuellement financées par les tarifs journaliers afférents à l'hébergement, et donc par le bon vouloir des Ehpad. Je pense aux actions d'animation, de loisir, de bien-être, de sport-santé, de lutte contre la dénutrition – dont il sera question dans d'autres amendements –, je pense également à l'accompagnement psychologique, autant d'actions qui contribuent à la prévention de la perte d'autonomie et qui doivent donc être considérées comme un élément à part entière du soin.

Or elles ne sont pas financées. Nous souhaitons refonder la tarification ternaire des Ehpad, laquelle repose sur le forfait soins, le forfait dépendance et le forfait hébergement. Si nous considérons que l'assurance maladie – le forfait soins – doit financer des actions de prévention afin d'éviter une dégradation de la personne concernée, il faudra accepter que ce soit une des missions de la future branche autonomie – ce sera un principe à fixer lorsque nous discuterons de cette dernière. C'est une demande très forte. Il n'est en effet pas normal que les actions d'animation reposent exclusivement sur le tarif hébergement. Il n'est pas normal que, dans les Ehpad, le sport-santé et les activités physiques adaptées ne soient pas financés par le forfait soins et donc par la solidarité nationale.